TRIBUNAL ADMINISTRATIF.
Le préfet de Guyane est appelé, par la décision du tribunal administratif rendue publique jeudi, à se prononcer sur la demande de la société Iamgold, tendant à la délivrance d'une autorisation d'ouverture de travaux miniers sur la concession minière de Camp Caïman, ceci « dans le délai de trois mois suivant la notification du jugement » . Un jugement qui montre que le dossier est loin d'être clos. Ce jugement fait suite à la requête présentée le 13 mai 2008 par la société CBJ-Caïman devenue Iamgold. La société demandait d'annuler la décision (implicite) du 12 décembre 2007 aboutissant au rejet, par le préfet, de l'autorisation de travaux miniers sur Camp Caïman. La société demandait également d'enjoindre le préfet à autoriser l'ouverture des travaux miniers et à condamner l'État à lui payer 6 000 euros.
Lors de l'audience du 11 mai dernier, le représentant de la société minière soulignait que la décision du préfet « n'était pas motivée et tardive » . Il notait que « le président de la République a fait annoncer, par communiqué du 30 janvier 2008, que les demandes de la société minière ne feraient pas l'objet de suites favorables » .
" La décision du préfet, qui n'a fait que ratifier la décision du président de la République, autorité incompétente, est illégale » , estime dans son mémoire l'opérateur minier. Et de préciser que « le rapport des trois inspecteurs généraux, remis le 30 janvier 2008 au président de la République, relève qu'aucun argument majeur et décisif ne peut être relevé à partir du dossier de demande ; qu'eu égard aux intérêts économiques en jeu, le préfet a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation » . De son côté, la préfecture fait remarquer que le communiqué de la présidence de la République « est postérieur à la décision de rejet, née le 12 décembre 2007 » , et qu'il n'y a aucune irrégularité dans cette décision.
Après examen du dossier, le tribunal a décidé l'annulation de la décision du 12 décembre 2007, par laquelle le préfet a rejeté la demande d'autorisation d'ouverture de travaux miniers sur Camp Caïman. Il enjoint donc le préfet à se prononcer sur cette demande.
En revanche, les autres demandes faites par Iamgold, notamment d'enjoindre le préfet d'autoriser l'ouverture de travaux miniers, et de lui verser 6 000